15/09/2011

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08/09/2011

Accessibilité : une nouvelle attaque législative ! La journée nationale d’actions du 27 septembre plus que jamais nécessaire

Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.

Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d'accessibilité.

Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu'on ne peut rendre accessible dans le cadre d'impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l'esprit de la loi et au principe d'accessibilité et de conception universelles.

Quant aux dérogations,  en les élargissant au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d'ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l'obligation d'accessibilité. Ainsi le délai de 2015 n'est pas remis en cause mais vidé de son contenu.qui vident pleinement les objectifs de la loi du 11 février 2005.

Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c'est une partie de la loi du 11 février 2005 qui aura été « enterre » !

Le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.

Soyons nombreux à nous mobilisés le 27 septembre  pour la journée nationale d'actions, plus que jamais nécessaire !

28/07/2011

Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

Une décision heureuse ! Continuons le combat !

Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici

27/07/2011

Plus de 24 000 signataires : continuons… en attendant la journée nationale d’actions du 27 septembre !

Plus de 24 000 personnes ont déjà signé la pétition pour dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! ».

Un résultat encourageant mais la campagne « Des bâtons dans les roues » et cette pétition doivent se poursuivre au regard des attaques qui ne cessent pas ! Une preuve avec la dernière déclaration du président de la République.

Et en attendant la journée d'actions du 27 septembre pour faire entendre notre voix, nous vous invitons à lire un témoignage vu sur Rue 89 qui exprime de façon très juste en quoi il n'est pas possible d'être « contre l'accessibilité ».

25/07/2011

Accessibilité : après le neuf, l’existant, cible des dérogations ? L’APF passe à l’action le 27 septembre !

Après s'être attaqué aux obligations d'accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c'est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.

Alors qu'il y a moins d'un mois, l'Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l'accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd'hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !

L'APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu'il « ne céderait pas sur l'échéance de 2015 ».

Au regard de cette annonce inacceptable, l'APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d'actions pour défendre les principes d'accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.

Pour lire le communiqué, cliquez ici

Pour lire le courrier envoyé au Sénateur Doligé, cliquez ici et l'argumentaire de l'APF, cliquez ici

 

En attendant plus d'infos sur toutes les actions en France début septembre, continuez à signer et faire signer la pétition !