Des bâtons dans les roues

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

Une décision heureuse ! Continuons le combat !

Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici

Plus de 24 000 personnes ont déjà signé la pétition pour dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! ».

Un résultat encourageant mais la campagne « Des bâtons dans les roues » et cette pétition doivent se poursuivre au regard des attaques qui ne cessent pas ! Une preuve avec la dernière déclaration du président de la République.

Et en attendant la journée d'actions du 27 septembre pour faire entendre notre voix, nous vous invitons à lire un témoignage vu sur Rue 89 qui exprime de façon très juste en quoi il n'est pas possible d'être « contre l'accessibilité ».

Après s'être attaqué aux obligations d'accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c'est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.

Alors qu'il y a moins d'un mois, l'Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l'accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd'hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !

L'APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu'il « ne céderait pas sur l'échéance de 2015 ».

Au regard de cette annonce inacceptable, l'APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d'actions pour défendre les principes d'accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.

Pour lire le communiqué, cliquez ici

Pour lire le courrier envoyé au Sénateur Doligé, cliquez ici et l'argumentaire de l'APF, cliquez ici

En attendant plus d'infos sur toutes les actions en France début septembre, continuez à signer et faire signer la pétition !

De nombreux parlementaires ont refusé de voter pour l'accessibilité universelle et de retirer les amendements demandant des dérogations et/ou mesures de substitution dans le cadre bâti neuf !

Est-ce à dire qu'ils ne veulent aucune personne en situation de handicap en France ?

La liste sera complétée en fonction des réponses négatives à notre demande d'adopter un amendement sur la conception universelle !

Découvrez-les en cliquant sur "Lire la suite"

Les parlementaires qui défendent l'accessibilité universelle et votent en ce sens ! Ils s'engagent publiquement à soutenir le respect des principes de l'accessibilité et la conception universelles lors de la seconde lecture de la proposition de loi Paul Blanc et à retirer les amendements demandant des dérogations et/ou mesures de substitution dans le cadre bâti neuf.

La liste sera complétée en fonction des réponses positives à notre demande d'adopter un amendement sur la conception universelle !

Découvrez-les en cliquant sur "Lire la suite"

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale vient de transmettre au Conseil constitutionnel un recours au projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Ce recours demande la censure des articles 19 et 20 qui concernent les dérogations au principe d'accessibilité.

Pour lire le recours, cliquez ici

Dans un courrier adressé au président de l'APF, Jean-Marie Barbier, le Chef de Cabinet du Président de la République tente de rassurer l'association concernant l'accessibilité en général et la proposition de loi Paul Blanc en particulier.

Il souligne tout d'abord que l'accessibilité est un « domaine primordial » et que le délai de 2015 pour rendre la France accessible sera tenu, encore faut-il « trouver les moyens innovants pour y parvenir »... Pour l'APF, il s'agit surtout d'impulser une vraie politique donnant les moyens à tous les acteurs  concernés de remplir leurs obligations de mise en accessibilité. Cela doit passer par la création d'une Agence nationale à l'accessibilité universelle.*

Le Chef de Cabinet de Nicolas Sarkozy rappelle ensuite « l'effort exceptionnel consenti » avec les « 150 millions d'euros débloqués » pour financer notamment l'accessibilité des écoles, des fonds pris au FIPHFP dont la mission est toute autre, un « hold-up » pour l'APF !

Quant aux « mesures de substitution » à l'accessibilité du neuf, le Chef de Cabinet précise qu'elles seront restreintes car cantonnées aux impossibilités techniques. Pour l'APF, personne n'a concrètement réussi à prouver qu'il n'était pas possible de rendre une construction neuve accessible pour des raisons techniques. Ce qui apparaît infaisable ou coûteux est en fait plutôt lié à une méconnaissance de la règlementation et à un manque de formation car des solutions techniques existent. Un bâtiment doit s'adapter aux besoins des hommes, et non l'inverse !