Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

Une décision heureuse ! Continuons le combat !

Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici

18:32 Publié dans 9. Les soutiens de la société civile | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook

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Rappelons que cette saisine fait suite à la demande du CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits) adressée aux groupes parlementaires d'opposition le 7 juillet.

Pour plus de détails :

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pour-preserver-l-accessibilite-le-97414

Écrit par : Galy Henri | 01/08/2011

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