PPL Paul Blanc : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale vient de transmettre au Conseil constitutionnel un recours au projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Ce recours demande la censure des articles 19 et 20 qui concernent les dérogations au principe d'accessibilité.

Pour lire le recours, cliquez ici

15:59 Publié dans 4. Les parlementaires qui nous soutiennent | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook

Commentaires

j'espère que le projet sera prit en compte car l'accessibilité pour les personnes handicapés est importante

Écrit par : cervellin | 18/07/2011

Loi Paul Blanc: loi oxymore?

"Irréfragable". C'est ainsi que fut qualifié par Mme la Ministre ,le principe universel d'accessibilité de la loi Paul Blanc, loi dont il convient de rappeler qu'elle vise avant tout l'amélioration du fonctionnement des MDPH. Pourtant les deux articles 19 et 20 vont justement à l'encontre de ce principe universel d'accessibilité puisqu'ils permettent aux constructeurs de déroger à ce principe.

Écrit par : O. d'AREXY | 19/07/2011

Rappelons que cette saisine fait suite à la demande du CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits) adressée aux groupes parlementaires d'opposition le 7 juillet.

Pour plus de détails :

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pour-preserver-l-accessibilite-le-97414

Écrit par : Galy | 26/07/2011

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