30/06/2011

Les soutiens de la société civile

Nous avons aussi besoin du soutien de la société civile (associations, personnalités...). Ci-dessous les soutiens reçus à ce jour :

- L'UNAPEDA

- Le CNH

- L'Alliance Maladies Rares

- L'UNAFTC

- Cécile Duflot, Secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts

- Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

- Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche

- Ségolène Royal, Présidente de la région Poitou-Charentes

29/06/2011

Le Sénat vote contre l'accessibilité : le combat continue

APF-baton_40x60[1].jpgPlus que jamais, continuez à signer et à relayer la pétition !

Interpellez les parlementaires, le gouvernement et le président de la République !

 

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

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16/06/2011

Dites oui à l'accessibilité !

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14:34 Publié dans 1. La pétition | Lien permanent |  Facebook

L'amendement à adopter !

Trois amendements adoptés en 1ère lecture remettent en cause de façon scandaleuse le principe d'accessibilité du cadre bâti neuf : celui-ci, celui-ci et celui-ci.

Seul l'amendement ci-dessous que propose l'APF permettra de mettre un terme aux tentatives de dérogations en 2nde lecture de la proposition de loi Paul Blanc :

L'article L.111-7-1 du Code de la Construction et de l'Habitation est modifié comme suit :

« Pour les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités relatives à l'accessibilité prévue à l'article L.111-7 selon le principe de la conception universelle, à savoir comme la conception de produits, d'équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale ».

 

Pour télécharger l'amendement, cliquez ici


L'APF vient d'écrire à chaque parlementaire, au gouvernement et au président de la République afin de leur demander de soutenir cet amendement. Chaque réponse sera rendue publique sur ce blog !

14/06/2011

Où écrire au président de la République et au gouvernement ?

Pour écrire au président de la République, cliquez ici

Pour écrire au gouvernement : cliquez ici, cliquez sur le ministre auquel vous voulez vous adresser, puis cliquez sur sa "fiche complète", vous y trouverez ses coordonnées