28/07/2011

Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

Une décision heureuse ! Continuons le combat !

Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici

30/06/2011

Les soutiens de la société civile

Nous avons aussi besoin du soutien de la société civile (associations, personnalités...). Ci-dessous les soutiens reçus à ce jour :

- L'UNAPEDA

- Le CNH

- L'Alliance Maladies Rares

- L'UNAFTC

- Cécile Duflot, Secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts

- Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

- Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche

- Ségolène Royal, Présidente de la région Poitou-Charentes