28/07/2011
Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !
Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !
Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.
Une décision heureuse ! Continuons le combat !
Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici
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30/06/2011
Les soutiens de la société civile
Nous avons aussi besoin du soutien de la société civile (associations, personnalités...). Ci-dessous les soutiens reçus à ce jour :
- Le CNH
- L'UNAFTC
- Cécile Duflot, Secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts
- Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste
- Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche
- Ségolène Royal, Présidente de la région Poitou-Charentes
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