19/07/2011

Les parlementaires qui nous soutiennent

200px-Logo_de_l'Assemblée_nationale_française.jpgLes parlementaires qui défendent l'accessibilité universelle et votent en ce sens ! Ils s'engagent publiquement à soutenir le respect des principes de l'accessibilité et la conception universelles lors de la seconde lecture de la proposition de loi Paul Blanc et à retirer les amendements demandant des dérogations et/ou mesures de substitution dans le cadre bâti neuf.

Logo_du_Sénat_Republique_française.jpg

La liste sera complétée en fonction des réponses positives à notre demande d'adopter un amendement sur la conception universelle !

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18/07/2011

PPL Paul Blanc : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale vient de transmettre au Conseil constitutionnel un recours au projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Ce recours demande la censure des articles 19 et 20 qui concernent les dérogations au principe d'accessibilité.

Pour lire le recours, cliquez ici