19/07/2011
Les parlementaires qui nous soutiennent
Les parlementaires qui défendent l'accessibilité universelle et votent en ce sens ! Ils s'engagent publiquement à soutenir le respect des principes de l'accessibilité et la conception universelles lors de la seconde lecture de la proposition de loi Paul Blanc et à retirer les amendements demandant des dérogations et/ou mesures de substitution dans le cadre bâti neuf.
La liste sera complétée en fonction des réponses positives à notre demande d'adopter un amendement sur la conception universelle !
Découvrez-les en cliquant sur "Lire la suite"
15:38 Publié dans 4. Les parlementaires qui nous soutiennent | Lien permanent | Commentaires (20) | 
Facebook
18/07/2011
PPL Paul Blanc : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale vient de transmettre au Conseil constitutionnel un recours au projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Ce recours demande la censure des articles 19 et 20 qui concernent les dérogations au principe d'accessibilité.
Pour lire le recours, cliquez ici
15:59 Publié dans 4. Les parlementaires qui nous soutiennent | Lien permanent | Commentaires (3) | Facebook